Si vous ne pouvez pas décider… qui le fera à votre place?

15 novembre 2017

Prévoir son avenir est important pour tous, mais ça l’est particulièrement si vous ou une personne dont vous prenez soin est atteinte d’une maladie cognitive. C’est pourquoi nous avons établi un partenariat avec les services Gestion de patrimoine, successions et fiducies de la banque RBC pour vous proposer une série de blogues informatifs sur la planification successorale. Dans ce blogue, Elaine Blades, la gestionnaire principale du groupe Pratique professionnelle des services Successions et fiducies de la banque RBC, explique les étapes que chacun devrait suivre pour prévoir l’avenir en cas d’incapacité.

Par Elaine Blades, gestionnaire principale, Groupe des pratiques professionnelles, Successions et fiducies à la banque RBC

Prévoir l’avenir en cas d’incapacité est un aspect important de la succession, mais il est souvent négligé. Nombreux sont ceux qui croient que la planification successorale équivaut à avoir un testament. En réalité, une planification successorale complète comprend bien plus que ça. Le testament ne prend effet qu’après le décès. Alors… qu’arrive-t-il de votre vivant?

Au fur et à mesure du vieillissement de la population et que ses membres continuent de vivre plus longtemps, de plus en plus d’entre nous vivront vraisemblablement avec une forme de trouble cognitif ou la maladie d’Alzheimer. Et, bien qu’un diagnostic de ces maladies ne signifie pas que vous devez immédiatement arrêter de prendre des décisions, il arrivera un moment où vous ne serez plus en mesure de décider de votre propre chef. Avoir un plan facilite les choses pour les membres de votre famille lorsque ce moment se présente. Un plan vous donne aussi la tranquillité d’esprit de savoir que vos souhaits en matière de soins de santé, de soins personnels et financiers seront respectés.

Voici les étapes que chacun doit (et devrait) prendre pour être prêt :

Nommez un ou plusieurs preneur(s) de décisions de remplacement

Un décideur substitut prendra des décisions en votre nom au cas où vous ne pourriez plus le faire seul. Selon l’endroit où vous habitez, on appelle aussi cette personne « mandataire », « représentant », « agent » ou « procuration »*. Quel que soit le terme utilisé, il en existe deux types dans chaque province : un pour les soins personnels et un autre pour la gestion des biens. Vous pouvez choisir de nommer la même personne pour les deux, ou deux personnes différentes, mais gardez à l’esprit que chaque aspect demande des compétences différentes.

Par exemple, vous souhaiterez peut-être nommer une personne ayant un sens des finances pour prendre des décisions concernant vos biens, mais en choisir une autre pour décider de vos soins personnels et sanitaires. Tandis que le décideur substitut qui prendra des décisions à votre place en matière de soins personnels doit être une personne physique, vous pouvez nommer une société de fiducie pour gérer vos biens et prendre vos décisions financières. Quelle que soit votre décision, la ou les personnes que vous nommez doivent être des personnes de confiance qui exécuteront vos volontés.

Il faut comprendre que le rôle d’un décideur substitut est différent de celui de l’exécuteur testamentaire. Il peut y avoir des raisons pratiques à nommer la même personne, mais la nomination de l’une n’entraîne pas automatiquement la nomination de l’autre.

Si vous ne nommez pas de décideur substitut, la plupart des provinces et territoires ont une liste des personnes prioritaires qui commence généralement avec les membres de la famille. Mais voilà : personne ne peut endosser automatiquement ce rôle. Pour être nommée, la personne doit en faire la demande auprès des tribunaux et ce processus peut être compliqué, long et coûteux. Par exemple, en ce qui concerne l’aspect financier, le demandeur doit déposer ce qui est connu sous le nom de « Plan de gestion ». Ce plan décrit vos actifs en détail et la manière dont ces derniers seront gérés.

Il convient aussi souligner que la liste des personnes prioritaires utilisée par les tribunaux est arbitraire et qu’elle ne prend pas en compte votre situation familiale personnelle ni la relation que vous entreteniez avec la personne. Cela signifie que la personne choisie par les tribunaux pourrait ne pas être celle que vous auriez souhaitée pour prendre les décisions en votre nom. Nommer un décideur substitut peut vous procurer le réconfort de savoir que vos soins et vos biens seront entre de bonnes mains.

Le processus pour nommer un décideur substitut varie dans le pays. Aussi, parlez-en à un avocat ou à votre Société Alzheimer régionale pour découvrir les dispositions juridiques particulières dans votre province.

Assurez-vous de faire connaître vos souhaits

Faites un testament de votre vivant ou établissez une directive préalable*

Il s’agit d’un document qui détaille vos souhaits au sujet de votre traitement médical dans le cas où vous êtes dans l’incapacité de communiquer vos souhaits. Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’un document juridiquement contraignant : il ne sert que de ligne directrice. Il appartient à vos fournisseurs de soins de santé et/ou votre décideur substitut d’interpréter vos souhaits et de prendre des décisions. Aussi, bien qu’une directive préalable constitue une partie importante de votre plan, elle ne doit pas être la seule.

Discutez avec votre décideur substitut et les membres de votre famille

Il peut être difficile d’anticiper tous les cas de figure dans votre directive préalable. Il est donc important d’avoir des conversations avec les décideurs substituts au sujet de vos valeurs et vos souhaits pour qu’ils puissent prendre les meilleures décisions pour vous. Les directives préalables ne se concentrent que sur les soins médicaux, mais ce ne sont pas là les seules décisions qui devront être prises. Prenez un moment pour discuter ouvertement et franchement avec votre décideur substitut au sujet d’enjeux relatifs aux soins de santé futurs, aux soins personnels et aux décisions financières. Où voulez-vous vivre? Que voulez-vous manger? Voulez-vous que vos ressources financières soient en priorité utilisées pour votre confort et votre bien-être? Les décideurs substituts doivent connaître vos préférences en matière de langue, nourriture, hygiène, vêtements, habitudes, activités, craintes, etc.

N’oubliez pas d’en parler également avec votre famille. S’assurer qu’ils connaissent vos souhaits peut aider à éviter des conflits entre les décideurs substituts et les autres membres de la famille à l’avenir.

Travaillez avec un professionnel

N’essayez pas de faire cela seul! Consultez un avocat ou votre Société Alzheimer régionale pour vous assurer que toutes les éventualités sont couvertes et que les documents juridiques qui conviennent sont prêts. Souvent, lorsqu’un avocat rédige votre testament, il inclura également une directive préalable ainsi que des documents relatifs au décideur substitut dans le cadre de ses services. Cela peut être utile pour assurer une transition sans encombre entre la prise de décision avant et après.

Réexaminez vos documents régulièrement!

Comme dans le cas d’un testament, si vous changez d’avis, vous pouvez changer votre plan (pour autant que vous en soyez capable). Il existe aussi certaines situations dans lesquelles vous devrez réexaminer votre plan. Par exemple, en cas de grands changements survenant dans votre vie, comme en cas de mariage, de divorce, d’enfants, de problèmes de santé, de décès ou de déménagement dans une autre province, etc. Ces changements devraient vous pousser à réexaminer votre planification successorale.

Il est dans la nature humaine de vouloir éviter d’aborder des sujets difficiles, comme l’incapacité. Mais en vous préparant activement dès à présent, vous pouvez continuer à vivre votre vie en sachant que vos décisions futures en matière de soins personnels et de biens seront facilitées pour votre famille et qu’elles reflèteront vos souhaits, croyances et valeurs.

*Les lois et la terminologie peuvent varier d’une province à l’autre. Contactez votre Société Alzheimer régionale pour de plus amples informations.

Ressources supplémentaires :

Ce document a été préparé(e) pour les sociétés membres de RBC Gestion de patrimoine, RBC Dominion valeurs mobilières Inc.*, RBC Phillips, Hager & North Services-conseils en placements inc., Société Trust Royal du Canada et Compagnie Trust Royal (collectivement, les « sociétés »). * Membre–Fonds canadien de protection des épargnants. Chacune des sociétés et Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. Les renseignements fournis dans ce document ne constituent pas des conseils fiscaux ou juridiques et ne doivent pas être interprétés comme tel. Les renseignements fournis ne doivent servir qu’à des fins de discussion avec un conseiller juridique ou fiscal qualifié ou un autre conseiller professionnel pour la planification de la mise en œuvre d’une stratégie. ® / MC Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada, utilisée(s) sous licence. © RBC Dominion valeurs mobilières Inc., 2017. Tous droits réservés.